Multi-accueil collectif  « Les Mistouflets »

Les Centaurées, Bat C - 38650 GRESSE-EN-VERCORS

04 76 34 32 90

Email : lesmistouflets38@gmail.com

 

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

 

          Ce règlement de fonctionnement pourra être modifié sur proposition de l’équipe de direction, en lien avec les membres du bureau. La nouvelle proposition de règlement intérieur devra alors être établie par le Conseil d'Administration puis soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale, conformément aux articles 12 et 14 des statuts de l’association.

 

Qui sont « Les Mistouflets » ?

 

          Le multi-accueil Les Mistouflets est une structure associative à gestion parentale. Le bureau exécutif et le Conseil d'Administration sont composés de parents bénévoles. Le CA élit un bureau formé d’un Président, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. Ils assurent la fonction d'employeur, s'occupent de la gestion financière et administrative de la structure, et ont un rôle politique dans les orientations de la structure.

 

Tous les parents dont l’enfant fréquente la crèche deviennent adhérents (l’inscription entraîne des frais d’adhésion à l’association, d’un montant de 30 euros par an) et sont  invités à participer à la gestion de la structure par le biais de l’assemblée générale annuelle et le volontariat comme membres du bureau afin d’assurer la pérennité de  l’association et de la structure. Cet investissement des parents est primordial pour notre fonctionnement. Vous pouvez en outre être sollicités pour :

- apporter des idées

- faire quelques travaux tels que : tri, rangement, nettoyage, bricolage

- participer avec les animatrices et les enfants à des sorties, animations dans la crèche, repas partagés...

 

Une fois par an minimum, vous êtes invités à participer à l’Assemblée Générale de l’Association qui informe les adhérents des décisions prises par le Conseil d’administration (CA) au cours de l’année précédente concernant le fonctionnement de la crèche et l’accueil des enfants.

 

L'investissement des familles est essentiel pour le bon fonctionnement de la crèche, ceci aux côtés des professionnelles de l'équipe éducative.

Les statuts de l'association sont consultables sur place.

 

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Avec quelles fonctions et quelles responsabilités respectives (parents, responsable) ?

 

L’équipe d’encadrement des enfants est composée d'une directrice, d'une directrice-adjointe et de trois animatrices.

 

La directrice garantit le bon fonctionnement de la structure en assurant le respect de la réglementation, la sécurité des enfants et du personnel, la mise en œuvre du projet d’établissement, le suivi administratif et financier.

Le suivi du projet pédagogique est assuré conjointement par la directrice et la directrice adjointe. Lorsque la directrice est absente, la directrice adjointe assure la continuité de la fonction de direction pour le respect de la réglementation et la sécurité des personnes.

 

En cas d’absence des deux directrices, la responsabilité revient à l’équipe, et en cas de décision urgente à la plus diplômée, ou le cas échéant à la plus ancienne. Si besoin, les membres du bureau peuvent être sollicités pour assurer cette responsabilité.

Les parents peuvent être amenés de manière exceptionnelle à participer à l’encadrement des enfants, qui restent sous la responsabilité des professionnelles.

Quand un parent accompagne son enfant à une activité ou spectacle dans la structure à titre gratuit (temps de présence de l’enfant non facturé), l’enfant est sous la responsabilité entière du parent qui arrive et repart avec lui.

 

Quel est notre fonctionnement ?

 

La structure accueille 10 enfants de 8h à 18h.

 

Vous pouvez inscrire vos enfants en fonction de vos besoins en sachant qu’il n’y a pas d’accueil entre entre 9h15 et 10h puis entre 11h et 13h, puis entre 15h45 et 16h30 pour privilégier les temps de repas et de coucher des enfants.

 

La demi-journée : entre  8h et 13h ou  entre 13h et 18h.

La journée : entre 8h et 18h.

Comme nous fermons à 18h, les animatrices cessent leur travail à la même heure. Merci donc d’arriver au plus tard à 17h50 pour nous permettre d’échanger avec vous.

 

Périodes de fermetures:

La structure ferme:

-2 à 3 semaines dans l’année (Pâques, La toussaint, Noël….) qui peuvent varier d’une année sur l’autre.

- La fermeture pour certains « ponts » est fixée chaque début d’année par l’association et peut être modifiée d’une année sur l’autre.

 

Comment accueillons-nous les enfants ?

 

1. Accueil régulier avec un contrat de mensualisation

 

C’est un accueil planifié sur plusieurs mois. Il concerne les enfants qui fréquentent régulièrement la structure. Un contrat signé entre les parents et la responsable de la crèche détermine le nombre d’heures de fréquentation pour la durée du contrat (horaires et jours de présence). Les enfants bénéficiant de ce contrat sont sûrs d’avoir leur place réservée toute l’année.

Le désistement des réservations obéit à des règles strictes de déductions fixées par la CAF et énoncées plus loin. L’échange de jours est possible en fonction des places disponibles. 

 

2. Accueil Occasionnel sans contrat

 

L’accueil occasionnel est un accueil qui répond à des besoins ponctuels mais non récurrents.

L’enfant vient de manière occasionnelle et ponctuelle, en fonction de la demande des familles. La réservation se fait au coup par coup et selon les places disponibles. Les heures facturées sont les heures réservées.

Les désistements en donnent pas lieu à facturation s’ils sont fait 48h à l’avance, par mail.

D’une manière générale, nous observons que la fréquentation régulière de l’enfant lui permet  d’acquérir plus facilement des repères et de se sentir en sécurité dans la structure.

 

3. Accueil d’urgence

 

Un accueil d’urgence est possible et sera étudié au cas par cas au vu de la situation familiale et des possibilités de la structure. Il est autorisé dans la limite de 10% des places autorisées (soit 1 place). Cette 11° place dénommée « d'urgence » est définie par le législateur comme réservée aux enfants dont : un parent est hospitalisé ou décédé (sur présentation d'un justificatif), un parent en recherche d'emploi a un rendez-vous lié à cela (sur justificatif également). Tout autre situation ne relève pas de ce cadre.

En cas d’absence de ressource de la famille un « tarif planché » est appliqué, défini annuellement par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF).

 

Comment inscrire votre enfant ?

 

Conformément aux directives de la CAF, tous les enfants peuvent être accueillis que leurs parents travaillent ou pas, et sans condition de fréquentation minimale.

 

L'inscription se fait auprès de la directrice, sur rendez-vous.

 

Documents nécessaires :

-       Livret de famille et/ou tout document permettant d’établir le nombre d’enfants à charge dans la famille,

-                    Justificatif de domicile,

-       Déclaration de ressources adressée à la CAF ou à défaut l’avis d’imposition du couple ou de chacun des parents.

-       Le carnet de santé afin de vérifier que la vaccination de l’enfant est à jour (DTP obligatoire). Signaler l’accès aux données de CAFPRO ?

 

 

Le dossier d’inscription se compose de :

 

Une fiche d’inscription qui contient toutes les informations nécessaires à l’accueil de l’enfant, ainsi que les différentes autorisations et l’engagement à respecter le Règlement de Fonctionnement de la structure.

Un planning de mensualisation.

Un certificat médical à faire remplir par le médecin traitant , avec une autorisation de prescription en cas de fièvre.

Un protocole d’urgence signé.

Une autorisation de soins.

Une fiche sanitaire de l’enfant

Une autorisation d’administrer des médicaments.

Une liste à remplir de personnes MAJEURES autres que les parents autorisées à venir chercher l’enfant.

Une autorisation de filmer et de photographier l’enfant.

 

 

Afin de faciliter les échanges avec les familles, et pour faire face à une éventuelle situation d’urgence, tout changement de situation, d’adresse ou de numéro de téléphone devra être signalé par les parents.

 

 

Fonctionnement de l’accueil :

 

Réservation des places et désistements

 

1. Pour un accueil régulier/contrat de mensualisation

L’accueil régulier donne lieu à l’établissement d’un contrat entre la direction et les parents, définissant un planning mensuel de présence de l'enfant. Il précise les jours et les heures réservées. Le volume d’heures annuelles réservées est divisé par le nombre de mois, permettant l’établissement du forfait mensuel auxquels s’ajouteront les jours de présence supplémentaires.

Sa durée est d’un an maximum, mais il peut couvrir une période inférieure.

Si les parents peuvent les anticiper, des semaines de congés sont inscrites au contrat ; elles peuvent aussi être déposées ou déplacées au minimum trois semaines avant, sous réserve de places disponibles.

 

Spécificités :

-        toute heure réservée est due sauf dans les 4 cas précisés plus loin.

-        Si l'enfant reste plus de temps que celui réservé, toute demi-heure commencée est facturée en plus de la durée prévue dans le contrat de mensualisation.

-        Il n'y a pas de glissement d'heures sur la journée ou la semaine (si l'enfant arrive 2h après l'heure prévue au contrat, il ne pourra pas rester 2h de plus l'après-midi sans être facturé à la place)

-        Plusieurs dépassements d’horaires successifs (par ex si trois mardi de suite le parent récupère son enfant 1/2h après l’heure prévue par le contrat)  pourront entraîner une modification du contrat.

-        Les heures mensualisées et contractualisées ne peuvent donc pas être annulées.

 

 

2. Pour un accueil occasionnel.

Les réservations doivent être faites par écrit (mail ou cahier à la crèche). Les inscriptions par téléphone doivent être confirmées par mail.

Les heures réservées à ce moment-là sont facturées, même si l'enfant est absent ou vient moins de temps que prévu. Toute demi-heure supplémentaire entamée est due.

Toutes modifications ou échanges de places seront limités par les disponibilités et devront se faire aussi par mail, afin d'éviter toutes erreurs ou malentendus avant le mercredi de la semaine précédente, minuit.

                                                        

 

Déductions admises :

-        Fermeture de la structure

-        Enfant  malade depuis plus de 3 jours avec certificat médical (le délai de carence comprend le premier jour d’absence et les 2 jours calendaires qui suivent). La non facturation intervient donc à partir du 4ème jour de maladie sur certificat médical.

-        Hospitalisation de l’enfant (sur présentation d’un bulletin d’hospitalisation).

-        Eviction de l’enfant par le médecin référent.

 

Les absences pour toute autre cause que celles ci-dessus ne donneront lieu à aucun remboursement. Aucune déduction ne sera faite pour convenances personnelles ou absences non prévues de l’enfant.

 

SI VOTRE ENFANT EST ABSENT UN JOUR MERCI DE NOUS PREVENIR AU PLUS TÔT POUR QU' UN AUTRE ENFANT PUISSE BENEFIER DE SA PLACE

 

 

Vacances

 

En cas de contrat mensualisé, si vous prenez des vacances imprévues, merci de nous prévenir au moins 3 semaines à l'avance PAR MAIL. A cette condition uniquement les heures prévues seront déduites.

J'entends 3 semaines de jours à jours : si vous prévoyez une absence le lundi 28 septembre, il faudra nous prévenir avant le lundi 7 septembre, si l'absence est prévue le mardi 29, avant le mardi 8 septembre etc.

 

 

Comment serez-vous facturé ?

 

Le coût de l’heure de garde est basé sur vos ressources. Vous pouvez aussi trouver le montant des ressources à prendre en compte sur votre relevé CAF.

 

Le montant des participations des familles est soumis à un plancher et à un plafond calculé chaque année (publication annuelle CNAF).

 

La participation financière des familles est exprimée en taux d’effort correspondant à un pourcentage en fonction du nombre d’enfants à charge dans la famille.

 

 

L’application du taux d’effort est inférieure quand la famille a un enfant justifiant d’une situation de handicap, même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli dans la structure.

 

Calcul de tarif horaire des familles

 

Quel que soit le mode d’accueil, le calcul du montant de la participation des familles est le même. L’heure est l’unité commune. Le calcul de la participation financière est revu chaque début d’année, au mois de janvier, en tenant compte des nouveaux revenus de la famille (année N-2 par rapport à l’année de référence) et des nouveaux barèmes de la CAF (ou de la MSA). Celle-ci fixe en fonction des ressources du foyer un prix plancher et un prix plafond qui sont réévalués chaque année.

 

Pour les touristes habitant dans l'Isère le tarif CAF est applicable, pour les autres un forfait est appliqué de : 30€ matinée + repas, 25€ l'après-midi.

 

 

 

La facturation

Les modalités d’accueil sont établies sur une base horaire en fonction des besoins des familles.

 

Quel que soit le type d’accueil de l’enfant, une facture est éditée en fin de mois pour le mois écoulé et remise aux familles. Son paiement est exigible au plus tard le 20 du mois suivant.

Pour les enfants en accueil régulier la facture est mensualisée, c’est-à-dire lissée sur l’année. A ce montant moyen s’ajoutent ou se déduisent des éléments variables : dépassement d’horaires, absences non facturées…

Pour les enfants en accueil occasionnel, les heures réservées sur le mois sont les heures effectivement payées.

 

Pour tous, chaque demi-heure commencée en plus des heures prévues est facturée.

Il n'y pas de facturation au quart d'heure mais à la demi-heure sur la totalité des heures de la journée (ex : 8h ou 8h30)

 

La participation financière de la CAF par le biais de la PSU (prestation service unique) permet de diminuer la participation des familles.

 

 

Enfants placés en famille d'accueil :

Conformément aux directives de la CAF (conditions particulières d'application de la PSU- Avril 2014, p 15, consultable : http://www.caf.fr/sites/default/files/caf/388/Documents/Partenaires/prestation-de-service-unique-conditions-particulieres.pdf) le tarif appliqué aux enfants en famille d'accueil est déterminé par le gestionnaire de la façon suivante :

 

montant total des participations familiales facturées sur l'exercice précédent

                                 nombres d'heures facturées sur l'exercice précédent

 

 

 

Un contrat peut-il être rompu ?

Oui, dans les cas suivants :

-       un déménagement

-       un changement de situation professionnelle

-       un événement familial exceptionnel

-       une non adaptation de l’enfant en milieu collectif.

 

La demande de rupture devra être faite par courrier adressé conjointement au président et à la directrice de l’association un mois avant l’échéance souhaitée. La demande de rupture de contrat doit être écrite et signée par les deux parents ou par le parent légalement responsable de l’enfant.

La rupture de contrat ne donne pas lieu au remboursement d’adhésion.

 

Non Respect du contrat :

 

En cas de non respect du contrat d’accueil mensualisé, la Directrice et Directrice adjointe se réservent le droit de modifier le mode de garde de l’enfant et ce après entretien avec les parents de l’enfant.

La directrice pourra mettre fin au contrat dans les cas suivants :

-       Non respect répétitif des horaires de fermeture

-       Non règlement de factures

-       Non respect du contrat d’accueil comme décrit ci-dessus.

 

 

 

 

 

Modalités d’accueil de l’enfant :

 

Période d’adaptation :

 

Afin de faciliter l’intégration de l’enfant, pour qu’il prenne des repères dans ce nouveau lieu de vie, l'accueil de chaque enfant est précédé d'une période d'adaptation qui a pour objectif de faire connaissance, afin de favoriser un climat de confiance indispensable au bon accueil de l'enfant. Elle se déroule en plusieurs étapes, en fonction des disponibilités des parents, des places disponibles et des besoins de l’enfant.

 

 

Déroulement de la journée :

 

9H30 : collation fournie par la crèche (fruits ou jus de fruits)

11h30 : repas individuel fournis par la crèche ou les parents.

16h00 : goûter fourni par la structure (sauf pour les moins de 18 mois ou cas spécifiques).

 

Modalités de fournitures des repas et soins d’hygiène.

 

⁕Les couches sont fournies par la crèche.

 

⁕Pour les enfants de plus de 18 mois, les goûters du matin et de l’après-midi sont fournis par la crèche.

 

Les repas sont fournis par la crèche pour les enfants de plus de 18 moins et non allergiques. Ceux-ci sont composés de plats spéciaux industriels type Blédichef, d’un laitage et/ou un fruit ou une compote. Les parents peuvent néanmoins apporter leur propre repas de la maison. Cela n’entraîne aucun frais supplémentaire pour les parents car les achats sont subventionnés par la Caisse d’Allocation Familiale.

 

⁕Repas apportés par les parents :

Merci de :

1.Noter le prénom de l'enfant sur chaque élément du repas ainsi que la répartition des  aliments dans la journée. Les enfants mangent dans les assiettes ou bols de la crèche, avec nos couverts.

2.Préparer les aliments (coupés et prêts à être réchauffés).

 

Tout est lavé sur place mais non stérilisé. Les parents qui souhaitent des biberons stériles doivent les fournir, ainsi que l'eau minérale. Sinon nous utilisons l’eau du robinet.

Tout est conservé au réfrigérateur. Aucun repas ou reste n’est gardé dans le frigo pour répondre aux normes d’hygiène HACCP.

Quelques conseils pour ces repas : L’idéal est de les préparer  la veille, de les couvrir de les laisser refroidir quelques instants avant de les mettre rapidement au frigo, pour respecter la chaine  du froid et éviter la prolifération des bactéries. Le matin déposer si possible le repas dans une glacière avec un pain de glace pour le transport. Attention aux dates de péremption (yaourt par exemple). Les animatrices ne pourront pas donner à votre enfant un aliment dont la date serait dépassée.

 

Attention : pensez à ne pas mettre des aliments chauds dans des contenants en plastique (Bisphénol A).

 

Pour les enfants présentant des allergies alimentaires, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) sera élaboré en lien avec le médecin traitant et le médecin référent de la structure et les repas ne pourront être fournis par la crèche.

 

LES REPAS APPORTES PAR LES PARENTS NE DONNERONT PAS LIEU A UNE BAISSE DE TARIFICATION, DONT LE MONTANT EST DETERMINE PAR LA CAF EN FONCTION DE VOTRE QUOTIENT FAMILIAL.

 

 

Vêtements et changes :

Prévoir à chaque fois : des vêtements de rechange et une paire de chaussons.

Les enfants profitent souvent du jardin, selon la saison, prévoir : des vêtements de ski et bottes de neige, ou maillot de bain, bob, crème solaire, lunettes de soleil,….

 

Pensez à noter les prénoms de vos enfants sur les vêtements, sacs, chaussons, chaussures… pour éviter tout risque de perte ou d'échange. Cela simplifie aussi la tâche de l'équipe quand il faut les habiller pour les sortir. L’association ne se porte pas garante des objets ou vêtements non marqués qui seraient perdus.

 

Enfants handicapés :

La petite taille de la structure ne permet pas actuellement d’accueillir les enfants porteurs de certains handicaps.

 

 

 

Santé et Hygiène de l’enfant

 

La structure est suivie par un médecin généraliste référent (Mme Buffereau, Monestier de Clermont) en plus du médecin de Protection Maternelle et Infantile qui veille au respect de la réglementation.

Le rôle du médecin référent est d’accompagné l’équipe sur les questions de santé et d’hygiène, de prévention et d’application de mesures en cas de maladies contagieuses, épidémies ou autres situations qui le nécessitent (question sur la santé d'un enfant...).

Elle peut, en cas de nécessité et avec l’accord des parents examiner l’enfant à la demande des professionnelles.

De manière générale, il est préférable, pour le bien-être de l’enfant malade, d’éviter la collectivité.

 

- Pour un meilleur accompagnement de l'enfant dans la journée, n'hésitez pas à nous signaler tout problème de santé, vaccination récente, traitement en cours, chutes... ou événement susceptible de « perturber » l'enfant (dispute le matin avec lui ou entre les parents, séparation, deuil...)

 

-  Les enfants sont soumis aux obligations prévues par les textes réglementaires pour les enfants vivant en collectivité. Le seul vaccin obligatoire est le DTP. En cas de contre indication,  un certificat médical est indispensable.          

 

- Lorsqu’un enfant présente de la fièvre ou s’il semble malade (pleurs perpétuels, douleurs,…), nous vous contacteront afin de trouver une solution pour assurer son bien-être (administration d’une dose de paracétamol, venir le chercher…). Merci de nous indiquer sur le certificat médical à partir de quelle température vous estimez que cela est nécessaire.

Sur présentation de l'ordonnance du médecin uniquement nous pouvons donner un médicament (sauf le doliprane). L'homéopathie nécessite aussi une ordonnance.

 

- Les enfants nécessitant un suivi médical particulier doivent bénéficier d'un Projet d'Accueil Individualisé réfléchi entre le médecin traitant, le médecin référent de structure, les parents et la directrice.

 

- L'équipe est habilitée à refuser l'accueil de l'enfant selon son état de santé ou à demander l'avis d'un médecin.

 

 

PETITES RECOMMANDATIONS

- Privilégier avec le médecin les prises de traitements en deux fois (matin et soir)

- Informez nous de tout traitement en cours

- La vie en collectivité est faite d’agitation et de bruits ! A éviter à un enfant souffrant !

 

 

- La Directrice ainsi que tout le personnel de la structure, après avis du médecin référent est habilitée à prononcer une éviction.

 

- En cas d'urgence, la directrice ou tout membre de l'équipe appellera le 15 et contactera les parents au plus vite.

 

Sécurité

 

Les familles participent à la sécurité au sein de la structure en veillant à ce que leurs enfants n’introduisent aucun objet dangereux. Pensez toujours que des enfants plus jeunes que le vôtre sont accueillis à la crèche.

Les toutes petites barrettes et les bijoux sont interdits. Nous les enlevons systématiquement aux enfants qui viennent avec.

 

Sorties et activités extérieures

 

Les animatrices organisent des sorties extérieures lorsque l’occasion se présente. Pour ces sorties, chaque animatrice a la responsabilité au maximum de 2 enfants qui marchent et 1 en poussette.

Aucune sortie ne se fera avec un seul adulte, de même qu'un adulte ne peut rester seul dans les locaux.

Les parents qui accompagnent les sorties ont la même responsabilité que les animatrices pour le nombre d'enfants.

A noter, dans le cas de sortie exceptionnelle, les parents sont avertis et doivent fournir une autorisation écrite. Cependant ce n’est pas le cas lorsqu’il s’agit d’une petite promenade autour de la halte-garderie.

 

 

 

Accueil d’enfant de parents en parcours d’insertion sociale

 

Une place est attribuée prioritairement à l'accueil d'un enfant dont les parents sont engagés dans un parcours d'insertion  sociale et / ou professionnelle et bénéficiaires de minima sociaux.

Départ de la structure

 

Seuls les parents et les personnes majeures indiquées dans le contrat d'accueil sont autorisés à venir récupérer l'enfant. La carte d'identité peut être demandée.

 

Les parents doivent venir chercher leur enfant avant la fermeture de la  crèche soit à 17h50 maximum afin que l'équipe puisse faire les transmissions nécessaires. Des retards répétés peuvent entraîner un refus temporaire ou définitif d’accueil.

 

En cas de retard ou si les parents ne peuvent pas venir chercher leur enfant, merci de prévenir l'équipe le matin et de signaler qui viendra chercher votre enfant.

Si nécessaire, nous ferons appel aux personnes indiquées sur le contrat d’inscription et uniquement celles-ci pour venir chercher l’enfant. Si vous rencontrez une difficulté imprévisible, contactez-nous au plus tôt pour envisager ensemble une solution. Les professionnelles ne peuvent en aucun cas accompagner un enfant à l’extérieur du lieu d’accueil.

En dernier recours, l’enfant sera emmené à la gendarmerie.

 

 

 

 

Changement de situation en cours d’année

 

Le contrat d'accueil peut être révisé en cours d'année si un changement de situation est signalé (familiale et/ou professionnelle).
Ceci à condition que le responsable de la structure soit informé et que la famille ait fait les démarches nécessaires auprès de la CAF (pour mise à jour de CAF PRO). Si modifications, elles ne sauraient être récurrentes.

 

 

IMPORTANT : la communication entre la crèche et les parents se fait essentiellement par mail. En signant ce règlement vous vous engagez, sauf mention écrite de votre part, à lire régulièrement ces mails et à nous communiquer tout changement d'adresse électronique.

 

 

 

 

Fait à Gresse en Vercors, le 05 Septembre 2017

 

La responsable, Alexandra HOTEL